Tout savoir sur la législation en vigueur sur les casinos en ligne ?

Connaissez-vous le statut juridique des casinos en ligne dans votre pays ? Cette question peut sembler farfelue au premier abord, mais il s’agit d’un véritable problème dont les joueurs doivent s’inquiéter. En effet, selon les gouvernements, les casinos en ligne peuvent être légaux ou illégaux et cela peut entraîner d’éventuelles sanctions ainsi que des restrictions. Le problème est d’autant plus préoccupant qu’en Europe, certains pays interdissent les casinos en ligne tandis que la loi européenne les autorise. Cela donne droit à des situations singulières lors desquelles on peut voir des joueurs qui sont en illégalité vis-à-vis des lois de leur État tout en étant en parfaite régularité avec les lois de l’Union européenne.

 

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Quel est le statut de la France en ce qui concerne les casinos en ligne ?

Il faut savoir qu’en France, c’est l’autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) qui s’occupe de réguler les jeux d’argent. Toutefois, cette régulation ne concerne activement que trois types de jeux qui sont :

  • Les paris sportifs ;
  • les paris hippiques ;
  • le poker.

Tous les jeux de casino comme le Blackjack en ligne et le Baccara ne sont pas régulés par l’ARJEL. Ces jeux sont donc légalement illégaux et l’un des rôles de l’ARJEL est d’empêcher les Français de succomber à ses jeux qui peuvent être dangereux pour les personnes vulnérables. Toutefois, la réalité est différente et l’ARJEL tolère certains casinos en ligne. Ces établissements accueillent les joueurs français et ceux-ci peuvent s’y inscrire, déposer de l’argent et récolter les gains issus de leurs parties.

Tout ce qu’il faut savoir sur la loi française et sur la loi européenne en ce qui concerne les casinos en ligne

Selon les lois européennes, les opérateurs de jeu qui disposent d’une licence d’exploitation valide peuvent proposer des jeux d’argent en ligne dans tous les pays de l’union. De ce fait, même si les casinos en ligne sont interdits dans un pays, les joueurs peuvent légalement contourner cette restriction tant qu’ils se connectent sur un site possédant une licence. De nombreux joueurs profitent de cette exception pour se faire plaisir et pour satisfaire leur passion du jeu. Toutefois, les autorités de régulation peuvent si elles le souhaitent, empêcher les joueurs d’accéder à certains sites de jeu. L’ARJEL peut demander une décision de justice pour interdire aux adresses IP des joueurs français d’accéder à certains sites de casinos en ligne que l’organisme juge frauduleux ou dangereux.