Le protectionnisme des pays membres concernant la règlementation des jeux de hasard pourrait se renforcer
Les opérateurs de paris en ligne s’inquiètent suite à une déclaration de la Commission européenne qui rétablit sa position d’organisation politique avant tout. Cette précision marque un changement de comportement de la Commission au sujet des procédures de règlementations nationales concernant les jeux de hasard en ligne.
Beaucoup d’experts dans le secteur des jeux en ligne parlent de renforcement possible du protectionnisme parmi les états membres, car la CE a indiqué qu’elle va abandonner les procédures d’infraction contre les mesures protectionnistes qu’appliquent certains pays. En novembre, une lettre informait les associations professionnelles de joueurs en ligne de ce changement de position. Celui-ci affectera entre autres les activités de paris sportifs, paris hippiques et de poker en ligne, qui sont régulées différemment au sein de l’UE.
Jeudi dernier, le 14 décembre, le désengagement de la CE a été confirmé lorsqu’elle a réaffirmé son « engagement politique à être plus stratégique dans l’application du droit de l’UE ». Ce retournement de situation inattendu va à l’encontre des décisions récentes soutenant les droits des opérateurs de jeux de hasard autorisés à accéder à des clients dans d’autres états membres. C’est le contraire de la tendance vers l’unification des politiques de règlementation que prônait la CE encore récemment. A présent, elle veut renforcer le marché libre des paris en ligne en Europe.
La CE affirme que les plaintes de jeux seront traitées plus efficacement par les tribunaux nationaux. Pour les opérateurs de paris en ligne, cette attitude de laissez-faire ne peut pas être ignorée. Ils accusent souvent les régulateurs de protéger les opérateurs domestiques contre la concurrence internationale. Les litiges portent parfois sur l’avantage donné à un logiciel casino par rapport à un autre. Pour exemple, certains pays n’autorisent pas de bonus gratuit sans dépôt casino Playtech.
Les associations commerciales proches de l’industrie ont exprimé leur mécontentement, en suggérant que la Commission ne « prend pas au sérieux son rôle de gardien des traités ». Leur ressentiment ne surprend pas la rédaction de le Casino Bonus. Ils se servaient déjà de la carte du protectionnisme pour s’opposer aux opérateurs sous licence de l’UE qui tentaient d’entrer sur leur marché national. La situation leur convenait quand la CE se posait comme arbitre, alors que maintenant elle ne veut plus imposer sa volonté aux états membres.
La paperasserie administrative, en d’autres mots les procédures de conformité aux règlementations, pourrait devenir gênante pour les acteurs de ce secteur. C’est un inconvénient supplémentaire auquel ils pourraient faire face à l’avenir. Pour bénéficier d’offres alléchantes, consultez notre liste de meilleur casino français sans dépôt.